Charte des données personnelles

I - Préambule

La société Rageot, au capital de 306.900 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de R.C. Paris sous le numéro B 572 022 978 (ci-après désignée « Rageot Editeur ») est propriétaire et édite le site http://www.rageot.fr/  (ci-après « Site ». Dans ce contexte, Rageot Editeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les noms, prénoms, identifiants, adresses électroniques, données de localisation, etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont Rageot Editeur est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. Rageot Editeur s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

Rageot Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Rageot Editeur a désigné un Délégué à la protection des données personnes (Data Protection Officer ou DPO).  L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Rageot Editeur, à l’attention du DPO à RAGEOTEDITEUR@editions-hatier.fr ou au 8 rue d’Assas 75006 Paris.

II - Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de Rageot Editeur, qui déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

III - Collecte et traitement des données

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance dans le tableau ci-après.

L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans.

Pour toutes les finalités prévues sur le Site, si la date de naissance renseignée fait apparaître que l’utilisateur a moins de 15 ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de ses représentants légaux.

Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email d’activation pour l’inscription demandée de son enfant. A défaut d’activation dans un délai de quinze jours, les Données attachées à la demande seront supprimées.

Dans le cas contraire, si l’adresse email est invalide, les Données attachées à la demande de l’utilisateur mineur de moins de 15 ans seront supprimées.

Finalité du traitement

Catégories de données traitées

Base légale du traitement[1]

Délai maximum de conservation des données

Transferts hors UE

Inscription à la newsletter (prospection commerciale électronique)

Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires

Consentement

3 ans après le dernier contact avec la personne

Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield

Date d’inscription, suivi des actions

Intérêt légitime

Gestion des candidatures (via formulaire de contact)

Données d’identité, coordonnées, données professionnelles

Contrat

2 ans à compter du dernier contact avec le candidat

Pas de transfert

Gestion des manuscrits

Données d’identité, coordonnées

Consentement

18 mois à compter de la réception de ces derniers

Pas de transfert

 

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande

Intérêt légitime

1 an à compter de la réception de la demande

Pas de transfert

Participation et gestion des jeux concours

Données d’identité et coordonnées, âge des enfants

Consentement

Données des participants :

Un mois après la clôture du jeu

Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield

Données des gagnants :

Un an après la clôture du jeu

Par ailleurs, Rageot Editeur est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données via des cookies.

Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore,  les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à Rageot Editeur d’améliorer la qualité de ses services.

Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies sur le site web Rageot Editeur : http://www.rageot.fr/charte-sur-les-cookies/.. (lien à mettre à jour)

IV - Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par Rageot Editeur dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par Rageot Editeur. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de Rageot Editeur, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

En outre, les Données de l’utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact.

Les Données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

V - Sécurité et protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par Rageot Editeur sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site. 

Rageot Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Rageot Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que Rageot Editeur  ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.

VI - Droits des utilisateurs

Rageot Editeur garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • D’un droit d’accès,

  • Droit de rectification,

  • Droit à l’effacement,

  • Droit à la limitation du traitement,

  • Droit à la portabilité,

  • Droit d’opposition,

  • De donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Rageot Editeur. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Dans cette hypothèse l’utilisateur s’expose dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.

Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : RAGEOTEDITEUR@editions-hatier.fr ou à l’intention de Marion Perez, Rageot Editeur au 8 rue d’Assas, 75006 Paris.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

Pour se désabonner de la newsletter, l’utilisateur peut adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : RAGEOTEDITEUR@editions-hatier.fr ou utiliser le formulaire de désinscription en ligne disponible à l’adresse suivante :
 http://t.e.editions-hatier.fr/webApp/hac_webAppUnsuscribePublisher?id=%40X%2BEWmb5IuUZ8RFVtWon15g%3D%3D&diff=890246906.
Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.

VII - Droit applicable et recours

La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, Rageot Editeur afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.